Réforme du code minier

Code minier

Un gros pavé vient de voir le jour : le projet du nouveau code minier préparé par Thierry THUOT et son groupe de travail (qui sont ils ? Quelle légitimité pour FNE qui semble sur représenté, 4 membres sur 7…) dont voici la synthèse.

le communiqué Il est censé moderniser le code minier, afin de prendre en compte les aspects environnementaux.

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